Conditions d'utilisation pour Breezaro
Date d'entrée en vigueur : 1er août 2025
1. Introduction
Ces Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent les droits et obligations entre la société Breezaro s.r.o., N° d'identification : 23465344, ayant son siège social à Zborovská 2049/27, 616 00 Brno (ci-après le « Fournisseur ») en tant qu'opérateur du service Breezaro (ci-après le « Service ») et ses utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur »).
Le Service est disponible en ligne via l'adresse web https://www.breezaro.com. Le Service consiste en une plateforme en ligne (SaaS) qui permet aux Utilisateurs de créer, gérer et déployer des agents conversationnels (ci-après les « Chatbots »). Ces Chatbots utilisent l'intelligence artificielle pour mener des dialogues avec les clients finaux de l'Utilisateur. Le Service inclut également une interface d'administration pour la gestion des Chatbots. Le Fournisseur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence à cent pour cent des réponses générées par le Chatbot.
En acceptant ces Conditions lors de l'inscription ou de la première utilisation du Service, l'Utilisateur confirme qu'il les a lues, comprises et accepte d'être lié par elles.
2. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser pleinement le Service, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte »).
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et actuelles lors de l'inscription et s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée du Compte.
L'Utilisateur est responsable de toutes les activités menées via son Compte et est tenu de protéger ses informations d'accès (mot de passe) contre toute utilisation abusive.
En créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur puisse envoyer des e-mails transactionnels et opérationnels liés au Service, y compris, mais sans s'y limiter, des messages de bienvenue, des instructions d'intégration, des notifications de compte et des mises à jour importantes nécessaires à la fourniture du Service. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du Service et il n'est pas possible de s'en désabonner tant que le Compte est actif.
Le Fournisseur peut autoriser l'inscription via des fournisseurs d'identité tiers (par exemple, Google, Facebook). En s'inscrivant via un fournisseur tiers, l'Utilisateur accepte que le Fournisseur reçoive les informations fournies par ce tiers (telles que le nom et l'e-mail) et confirme avoir lu et accepté ces Conditions et la Politique de confidentialité.
3. Gestion et annulation du compte
L'Utilisateur peut annuler son Compte à tout moment et demander sa suppression via les paramètres de son profil ou en contactant le support (info@breezaro.com).
Dès réception d'une demande de suppression de compte, le Fournisseur désactivera immédiatement l'accès et procédera à la suppression des données conformément à la politique de conservation décrite dans la Politique de confidentialité. Des sauvegardes ou des copies résiduelles peuvent subsister pendant une période limitée, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Le Fournisseur peut suspendre ou résilier l'accès au Compte en cas de violation de ces Conditions ou pour des raisons de sécurité. Le Fournisseur informera l'Utilisateur de la suspension ou de la résiliation, si possible.
4. Tarifs et Conditions de paiement
L'utilisation du Service est payante selon la grille tarifaire en vigueur disponible sur https://www.breezaro.com/pricing.
Les frais sont facturés sur la base d'un abonnement et sont payables d'avance pour la période donnée.
En cas de non-paiement des frais, le Fournisseur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès de l'Utilisateur au Service.
5. Limitation de responsabilité et Exclusion de garanties
Le Fournisseur ne garantit pas un accès ininterrompu au Service. La maintenance, les mises à jour ou des facteurs indépendants de la volonté du Fournisseur peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité globale du Fournisseur pour les dommages directs sera limitée aux frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédents, dans la mesure permise par la législation en vigueur.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut annuler son Compte à tout moment dans les paramètres de son profil.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le Compte de l'Utilisateur avec effet immédiat en cas de violation grave de ces Conditions.
7. Modifications des Conditions
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail et via une notification dans l'interface du Service.
Les modifications substantielles entreront en vigueur 30 jours après la notification, sauf si la loi l'exige autrement. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
8. Propriété intellectuelle et Contenu de l'utilisateur
Les Utilisateurs conservent la propriété de tous les documents, fichiers ou contenus qu'ils téléversent ou soumettent au Service. Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils disposent de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour téléverser et utiliser ce contenu dans le cadre du Service.
Le Fournisseur ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu téléversé par les utilisateurs. Cependant, en téléversant du contenu, les Utilisateurs accordent au Fournisseur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, traiter et afficher le contenu uniquement dans le but de fournir le Service.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils fournissent, et le Fournisseur décline toute responsabilité pour la violation des droits de tiers résultant de ce contenu.
9. Clause de non-responsabilité concernant les réponses du Chatbot
Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des réponses de chatbot basées sur les données fournies par l'utilisateur. Ces réponses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou autres.
Le Fournisseur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des réponses générées par le Chatbot et n'est pas responsable des dommages résultant de la confiance accordée à de telles réponses.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation des réponses du chatbot se fait à leurs propres risques et à leur propre discrétion.
10. Dispositions finales
Ces Conditions sont régies par le droit de la République Tchèque. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de la République Tchèque.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à info@breezaro.com.